Comme l’enregistrement, l’immatriculation consiste, aussi, à identifier un bateau et son propriétaire mais, contrairement à l’enregistrement, sans que cette identification valide sa conformité technique. Quelle est, alors, l’utilité de cette formalité ? Et bien, l’immatriculation permet de sécuriser les transactions qui portent sur un bateau par une formalité supplémentaire qui recourt à un deuxième registre tenu par le greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation. Cette formalité n’a pas beaucoup évolué depuis les années 1920, époque où elle a été mise en place. Un coup de neuf serait utile.
Ce registre relie le (ou les) nom(s) de(s) personne(s) qui ont un droit réel (donc pas seulement moral) sur la propriété du bateau au même bateau (et à son propriétaire) inscrit sur le registre des immatriculations. Généralement ce sont des organismes financiers ayant facilité l’achat du bateau, exactement comme pour une voiture lorsqu’elle est gagée ou une maison, hypothéquée. En cas de changement de propriétaire, l’obligation de déclarer ce changement à l’administration permet au bénéficiaire du droit (on dit « l’ayant-droit« ) de le faire valoir si besoin est. Et comme le registre est public, chacun peut demander à connaître la situation de tel bateau sur lequel il aurait des intentions d’achat.
Un bateau immatriculé génère la production de deux documents officiels remis au propriétaire :
1° le certificat d’immatriculation du bureau d’immatriculation
2° l’extrait du registe fluvial du greffe du tribunal de commerce si une hypothèque y est inscrite ou, s’il n’y en a pas, un certificat l’attestant.
L’inconvénient de l’immatriculation c’est qu’elle ne vaut pas certificat de conformité du bateau.