Tout ce qui flotte et se déplace n'est pas un bateau.
Il y a, aussi, de simples pontons utilisés pour travailler ou pour assurer les transits entre la rive et le bateau, des véhicules nautiques à moteur (jets-ski), des commerces flottants (restaurants, bureaux, …), des gîtes touristiques, des bateaux logement, …
La presque totalité de ces différentes catégories doit, d’une part, être identifiables par une marque visible de l’extérieur sous forme d’un numéro d’identification attribué par l’administration. Et d’un nom choisi par le propriétaire. D’autre part, être certifiée conforme à des normes techniques rassemblées dans des référentiels techniques différents (plaisance de plus ou moins de 20 mètres de long, bateaux de transport de marchandises, …)
Pour des raisons principalement de sécurité, une construction flottante doit être identifiable lorsqu’il navigue sur une voie publique. L’identification est possible par son nom mais, surtout, par son numéro d’identification. Si le bateau est perdu, volé, échoué, coulé, …. le numéro d’identification permet de remonter à son propriétaire. Ce ne sera pas nécessairement pour mettre en cause sa responsabilité, cela pourra être, aussi, pour faire valoir ses droits. Par exemple, si le bateau a été volé ou si une personne irresponsable a détaché ses amarres et qu’il a dérivé au loin, bref tous les cas où sa responsabilité sera dégagée ou atténuée.
La conformité technique du bateau aux normes de sécurité fait, aussi, partie de la sécurité d’utilisation. Comme les bateaux sont tous différents, les normes de sécurité sont différentes. Pour appliquer les règles techniques, la loi distingue 4 catégorie principales :
- les bateaux – de commerce ou de plaisance – mais, dans tous les cas, des constructions qui se déplacent
- les établissements flottants utilisés pour se loger, abriter un commerce (restaurant, bureaux, …) donc se déplaçant rarement
- les engins flottants qui portent des installations pour faire des travaux sur l’eau
- enfin, le matériel flottant qui est tout autre objet flottant ou naviguant qui n’entre pas dans l’une des trois catégories ci-dessus.
Cette classification qui a le mérite de la simplicité ouvre, cependant, la porte a bien des discussions.