Les bateaux qui mesurent 20 mètres ou plus de longueur, qui atteignent ou dépassent une jauge de 100 m³ ou qui transportent plus de 12 passagers doivent être munis d’un certificat de navigation régulièrement renouvelé qui assure d’un bon état d’entretien. Certains bateaux d’une taille inférieure y sont, aussi, astreints (pousseurs ou engins flottants, par exemple).
Le certificat de navigation est établi sur la base de normes nationales (certificat de bateau) ou européennes (certificat de l’Union). Bien évidemment, ils ouvrent droit à naviguer sur des voies ou des plans d’eau différents, le certificat de l’Union autorisant la navigation d’un bateau dans tout l’espace européen.
La durée de validité d’un certificat de navigation est variable. De 5 ans maximum pour un bateau de commerce de plus de 12 passagers, elle passe à 7 ans maximum pour un transport de marchandises, un engin flottant ou un transport d’au plus 12 passagers jusqu’à 10 ans maximum pour toutes les constructions neuves (exceptés « commerce transports de plus de 12 passagers »).
La demande de certificat (neuf ou à renouveler) est à présenter 3 mois avant l’échéance du certificat en cours de validité ou avant la première navigation si le bateau est neuf. Après qu’un expert en bateaux de navigation intérieure ait contrôlé le bateau et évalué son degré de conformité aux normes puis remis au propriétaire son rapport, le propriétaire présente sa demande au service chargé de la sécurité fluviale. Une commission de visite formée d’au moins 2 personnes visite, alors, son bateau puis remet son rapport au préfet – service instructeur qui rend sa décision. Elle sera négative, positive avec prescriptions ou négatives sans prescriptions.
- Mais,attention, toutes les voies d’eau ne présentent pas les mêmes difficultés, c’est pourquoi des zones ont été différenciées. Et une même rivière peut avoir plusieurs sections classées différemment. Quatre zones ont été définies : de la zone 1 dite à « caractère maritime » à la zone 4 dite « eaux protégées ». Et c’est la certificat de navigation qui indique quelles zones sont autorisées à la navigation pour un bateau donnée, la plus périlleuse étant bien entendu la zone 1.
- Voir quelles sont pour la France, les différentes zones de navigation