Comme expliqué à l’onglet « enregistrement », un bateau de petite plaisance – plaisance douce, même si elle inclut une navigation plus sportive (ski nautique, jet-ski, …) – est validé techniquement conforme par l’attribution de la part de l’administration d’un certificat de navigation appelé « carte de circulation ». Tout bateau d’une longueur supérieure à 5 mètres et même moins si son moteur dépasse une puissance de 4.5 kiloWatts ou 6.1 chevaux doit avoir ce document.
Un tel bateau dédié aux sports et aux loisirs, voire à la formation à la conduite ou à la location, doit être identifié au nom de son propriétaire. C’est à cette occasion, si le bateau est conforme aux normes techniques de sa catégorie, qu’il sera validé, à la fois, administrativement et techniquement.
Si le bateau est, déjà, dans le circuit, donc identifié – maritime ou fluvial – la formalité est des plus brèves et elle se fait lors du changement de propriétaire moyennant l’inévitable dépôt de demande d’enregistrement. Et si le bateau est neuf donc avant la demande et l’attribution de la carte de circulation il sera garanti conforme par la marque « CE » apposée sur la coque. Cette marque accompagnée d’un document papier fournit par le constructeur – la « déclaration de conformité » – garantit à l’acheteur la délivrance par l’administration de la carte de circulation. La déclaration écrite de conformité (DEC) du constructeur devra être jointe à la commande de carte de circulation.