Dès lors qu’une coque ne se déplace pas, par exemple dans le cas d’un embarcadère flottant, f’obligation de l’identifier est moins stricte. Mais les coordonnées de contact du propriétaire doivent être visibles sur la construction. En cas d’aléas fluviaux, par exemple un choc par un tronc lors d’une crue, le propriétaire sera averti d’autant plus rapidement que ses coordonnées sont reportées sur la coque.
Mais une coque (bateau ou autre engin flottant) qui se déplace doit être identifiée pour des raisons en lien avec l’ordre public puisque le déplacement a lieu sur une voie publique. Dans ce cas, selon le type de construction, deux options sont possibles : l’enregistrement ou l’immatriculation.
Enfin, les bateaux ayant un certificat de navigation européen appelé « certificat de l’Union » sont identifiés automatiquement par un numéro à huit chiffres dont les 3 premiers indiquent le pays d’origine (018 pour la France). Ce numéro est porté sur le certificat de navigation et doit être reporté sur la coque.