L’enregistrement

Un bateau de plaisance jaugeant moins de 100 m³ ou de longueur inférieure à 20 mètres  peut être immatriculé si son propriétaire le demande mais l’enregistrement est plus rapide et plus simple.

L’enregistrement qui se fait auprès du service de la navigation compétent associe un bateau et son propriétaire dans un registre administratif en même temps qu’il valide sa conformité technique. Quand le bateau et son propriétaire sont enregistrés, une “carte de circulation” est remise au propriétaire. Ce document officiel atteste que le bateau et son propriétaire sont en situation régulière. N’achetez jamais un bateau d’occasion sans carte de circulation.

Bateau identifié par numéro d’enregistrement

L’enregistrement est une formalité qui, d’un côté, est simplificatrice puisque elle valide, pour le propriétaire, la conformité technique du bateau en même temps qu’elle l’identifie pour l’administration. La « carte de circulation » est à la fois l’équivalent pour un bateau du certificat d’immatriculation (ou carte grise d’une voiture) et la vignette qui certifie que le contrôle technique a bien été fait. Malheureusement, l’enregistrement d’un bateau n’apporte aucune sécurité à la personne ou à l’organisme qui va accorder un prêt pour son achat car aucune garantie n’est apportée au prêteur pour récupérer son argent au cas où … Pour obtenir l’inscription officielle de ce prêt sur un registre et la garantie de ne pas risquer de le perdre, il faut alors l’immatriculer ce qui permet l’inscription de l’hypothèque. Ceci à la mérite d’apaiser le banquier …

Mais en l’immatriculant, c’est un nouveau numéro d’identification qui est attribué au bateau, le numéro d’immatriculation.On a, donc, un bateau avec deux numéros d’identification sachant que celui d’immatriculation l’emporte sur celui d’enregistrement.

Bien sûr, il serait possible pour un bateau neuf de ne l’identifier qu’en l’immatriculant sans le faire enregistrer. Mais sans carte de circulation comment prouver que le bateau est techniquement conforme ?

C’est sûr, l’Administration de la navigation n’est pas simple. Sans compter une convention internationale de 1965, toujours en vigueur, qui oblige tous les pays signataires dont la France à immatriculer tous les bateaux jaugeant plus de 10 m³.

Notez que c’est aussi le signe de la vitalité de la navigation fluviale. Car l’immatriculation est une formalité qui remonte aux années 1920 pour faciliter l’achat des bateaux de commerce. Alors que l’enregistrement, c’est les années 1970 quand la navigation de plaisance a commencé à se populariser.