La première sécurité d’un bateau ou d’une construction flottante, c’est leur conformité technique à des normes de référence. Évidemment, celles-ci sont différentes selon l’usage de la construction. Le même bâtiment utilisé soit pour une navigation de plaisance, soit pour transporter des passagers à titre commercial ne sera pas soumis aux mêmes règles techniques. Dans le premier cas, le bateau a été contrôlé techniquement lors de son enregistrement. Sa conformité est réputée acquise pour toute sa durée de vie. Dans le deuxième cas, sa conformité technique devra être contrôlée tous les 5 ans (7 ans s’il ne transporte pas plus de 12 passagers)
Lorsqu’il s’agit de bateaux construits en série ce qui est le cas des petits bateaux de plaisance, le constructeur intègre, pour le premier bateau de la série, les normes fixées par les autorités publiques, puis lance la construction de la série. Au bout de la chaîne de construction, chaque bateau est identifié par un numéro attribué par le constructeur, le numéro CIN (Craft Identification Number). Ce numéro est différent de celui attribué par l’administration car l’administration identifie à la fois le bateau et son (ou ses) propriétaire(s). Le numéro d’identification porté sur la coque permet de passer de l’un à l’autre.
Pour les bateaux construits à l’unité qui sont, dans la grande majorité des cas, d’un tonnage plus important, le propriétaire, aidé des professionnels compétents (concepteur, constructeur, équipementier, …) choisit un ensemble de normes– le référentiel technique – qu’il devra respecter. Au terme de la construction, un expert en bateau de navigation intérieure viendra vérifier le degré d’atteinte de l’objectif visé (virtuellement entre 0 et 100 % mais ce n’est pas écrit dans le rapport qu’il doit rédiger) .
Une fois le rapport rendu à son client celui-ci présentera à l’administration la demande de certificat de navigation. La balle passe, à ce moment, dans le camp de l’administration qui devra répondre dans un délai maximum de 3 mois. Raison pour laquelle, il vaut mieux présenter cette demande au plus tard, 3 mois avant que le certificat de navigation arrive à échéance.